Aide pour l'amélioration de l'habitat basée sur les revenus.
Pour plus d'information, consultez le site de l'ANAH.
Quels locaux ?
La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevé depuis plus de deux ans d'un propriétaire ou locataire.
Quels travaux ?
Seuls les travaux facturés par une entreprise sont concernés. Lorsque vous achetez directement des équipements pour les installer vous-même, les achats restent soumis au taux normal (20% en 2015).
Quels équipements ?
Les appareils de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation et de climatisation fixes comme les chaudières, poêles, cuves, radiateurs, adoucisseurs d'eau, ballons...
Comment ?
Pour bénéficier du taux réduit de la TVA, Vous devrez remplir une attestation de tva simplifiée que nous vous fournirons.
Les installations de poêles et chaudières sont facturées à 5.5% de TVA alors que tout le reste des travaux à taux réduits sont facturés à 10%.
Résidence principale de plus de 2 ans uniquement :
Pour plus d'information, consultez le site des impots.
